Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.comptadesk.com (ci-après « le Site »), est édité et exploité par la société DYNAMIC SUPPORT SERVICES (DSS), agissant en tant qu’éditeur et responsable légal de la solution SaaS commercialisée sous la marque Comptadesk.

1. Éditeur du Site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Thomas TALON, représentant légal de la société DSS.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société DigitalOcean LLC, 101 6th Ave, New York, NY 10013, États-Unis. Site web : www.digitalocean.com .

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, contenus, interfaces, architecture, charte graphique, ainsi que la marque Comptadesk) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de DSS.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la plateforme Comptadesk, DSS est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (clients, prospects, utilisateurs finaux). Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés au sein de la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences techniques). Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins marketing n’est installé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

DSS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site et de la plateforme Comptadesk. Toutefois, la responsabilité de DSS ne saurait être engagée en cas :

• d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, quelle qu’en soit la cause ;
• de perte de données imputable exclusivement à l’utilisateur ou à un tiers ;
• d’utilisation non conforme du Site ou de la plateforme par l’utilisateur ;
• de dommages indirects, tels que préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou d’image.

L’utilisateur demeure seul responsable de la compatibilité de ses équipements et de sa connexion internet avec l’utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers sur lesquels DSS n’exerce aucun contrôle. En conséquence, DSS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Legal Notice

This website, available at www.comptadesk.com (hereinafter the “Site”), is published and operated by DYNAMIC SUPPORT SERVICES (DSS), acting as the legal publisher and operator of the SaaS solution marketed under the brand Comptadesk.

1. Publisher

2. Publication Director

The publication director is Mr. Thomas TALON, legal representative of DSS.

3. Hosting

The Site is hosted by DigitalOcean LLC, 101 6th Ave, New York, NY 10013, United States. Website: www.digitalocean.com .

4. Intellectual Property

All elements composing the Site (texts, graphics, logos, contents, interfaces, architecture, design, as well as the brand Comptadesk) are protected by French and international intellectual property laws. Any reproduction, representation, adaptation, modification, translation, distribution or dissemination, in whole or in part, is strictly prohibited without prior written authorization from DSS.

5. Personal Data and GDPR

In connection with the use of the Site and the Comptadesk platform, DSS processes personal data relating to users (clients, prospects, end-users). Such processing is carried out in compliance with the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and applicable French data protection laws.

6. Cookies

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7. Limitation of Liability

DSS makes reasonable efforts to ensure the availability, security and proper functioning of the Site and the Comptadesk platform. However, DSS cannot be held liable for:

• temporary or prolonged unavailability of the Site, whatever the cause;
• loss of data exclusively attributable to the user or to a third party;
• any use of the Site or platform that does not comply with these terms;
• any indirect damages, such as loss of business, revenue or reputation.

8. Hyperlinks

The Site may contain hyperlinks to third-party websites over which DSS has no control. DSS cannot be held liable for the content of such websites or for any damages that may result from consulting them.

9. Governing Law and Jurisdiction

These legal notices are governed by French law. Any dispute relating to their interpretation, validity or performance shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts within the jurisdiction of the Paris Court of Appeal, unless mandatory legal provisions provide otherwise.